La TEOM sur votre avis de taxe foncière : à quoi elle correspond, et quand elle se conteste
Elle figure sur le même avis, se calcule sur la même base, et pourtant elle n’obéit pas aux mêmes règles. Elle représente souvent plus de 10 % de la note.
Publié le · mis à jour le 25 août 2026 · 8 min de lecture
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères se lit sur l’avis de taxe foncière, avec sa propre ligne et son propre taux. Elle n’est pourtant pas une part de la taxe foncière : c’est une taxe distincte, instituée par l’article 1520 du Code général des impôts, qui finance un service.
Comment elle se calcule
Elle s’assied sur la même base que la taxe foncière, la moitié de la valeur locative cadastrale revalorisée, à laquelle s’applique un taux voté par la commune ou l’intercommunalité compétente pour la collecte.
Conséquence directe : une erreur de valeur locative gonfle aussi la TEOM. Corriger la base fait donc baisser deux lignes à la fois, pas une.
Les cas où elle n’est pas due
- Le local n’est pas desservi par le service de collecte : la taxe n’est pas due, et cela se démontre par la localisation.
- La commune a institué une redevance d’enlèvement (REOM) à la place de la taxe : dans ce cas, rien ne doit figurer sur l’avis, la facturation est séparée.
- Le local est vacant, inhabitable ou inutilisé, dans les conditions du dégrèvement pour vacance.
- Le local relève d’un régime d’exonération décidé par la collectivité : certaines exonèrent les locaux à usage industriel ou commercial qui assurent eux-mêmes leur collecte.
Ce qui, en revanche, ne marche pas
Deux arguments reviennent souvent et n’aboutissent jamais. Le premier : « je produis peu de déchets ». La TEOM n’est pas une redevance proportionnelle au service rendu, c’est une taxe assise sur la valeur locative : le lien avec le volume produit n’existe pas juridiquement.
Le second : « le service est mal rendu ». La qualité du service ne conditionne pas l’exigibilité de la taxe. Elle relève d’une réclamation auprès de la collectivité, pas d’une contestation fiscale.
Comment la contester
Par la même voie et dans le même délai qu’une réclamation de taxe foncière : jusqu’au 31 décembre de l’année suivant la mise en recouvrement, depuis la messagerie sécurisée d’impots.gouv.fr. La demande doit identifier le bien, viser la ligne TEOM de l’avis, et joindre la preuve du motif invoqué : absence de desserte, vacance, régime local.
Et concrètement, sur votre bien ?
Déposez votre avis : nous recalculons gratuitement votre taxe, ligne par ligne. Puis votre fiche 6675, ou le descriptif de votre bien : nous confrontons ce document au barème du Code général des impôts et à votre logement tel qu'il est, et chiffrons ce qui se prouve.
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